permis

Annoncées fin 2012, les modalités du nouveau permis de conduire ont été publiées le 1er janvier au Journal officiel. 
Doté d'une puce électronique, plus difficile à falsifier, ce nouveau permis sera en mis circulation le 16 septembre 2013. Des problèmes informatiques ont retardé son lancement qui était prévu en janvier 2013.

   
1 . Quelles sont les nouveautés ?

- Il aura la forme et la taille d'une carte de crédit

- Il sera doté d'une puce électronique et d'une bande de lecture optique. Cela doit permettre aux forces de l'ordre de lire l'ensemble des informations du conducteur "après connexion au fichier central". La puce contiendra les "mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur".

- L’examinateur pourra désormais demander au préfet que le candidat effectue un contrôle médical "si, au cours de l’épreuve pratique, il a estimé que l’état du candidat semblait présenter une incompatibilité avec la conduite des véhicules automobiles".

- Ce nouveau modèle devra être renouvelé tous les 15 ans, sans nouvel examen. Les permis de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) devront eux être renouvelés tous les cinq ans. Cela permettra de renouveler la photo du conducteur et d'actualiser son adresse.

A l'origine, il avait été envisagé d'inclure les points restants et les empreintes digitales sur la carte à puce. Ces mesures ont finalement été abandonnées.

  
2 . Qui sera concerné ?

- Pour les personnes qui passeront leur permis entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013, l'échange sera automatique. Un modèle de transition sera mis en place en attendant.

- Pour les personnes qui passeront leur permis après le 16 septembre 2013, la délivrance du nouveau permis sera automatique.

- Pour les 38 millions de titres actuellement en circulation, l'échange pourra se faire dès 2014 et jusqu'au... 19 janvier 2033. Le ministère de l'Intérieur n'a pas précisé si cet échange serait payant ou non.

  
3 . Pourquoi un nouveai modèle maintenant ?

L’arrêté du 21 décembre 2012, publié le 1er janvier 2013 au Journal officiel est une transposition de la directive européenne du 20 décembre 2006, relative au permis de conduire.

Ce nouveau document doit permettre :

- une meilleure circulation des citoyens de l'Union européenne grâce à une harmonisation du format du permis (mais pas des examens d'obtention) ;

- une reconnaissance européenne de ces nouveaux permis ;

- de lutter contre la falsification. Grâce à des boîtiers placés dans les voitures, les policiers pourront s'assurer de la validité des permis de conduire lors d'un contrôle de routine.

De plus, via un fichier centralisé, l'agent de police aura accès à l'historique des infractions routières commises par le conducteur qui ne pourra plus échapper aux paiements de ses contraventions au niveau européen. A terme, l'Union européenne espère que ce nouveau dispositif permettra d'améliorer la sécurité routière.

Source : Quoi.info