COVID-19 : Les mesures en vigueur

----- PORT DU MASQUE PROLONGÉ -----

Dans le département de Seine-Maritime, l'obligation du port du masque sur tout l'espace public est prolongé jusqu'au 20 janvier 2021 pour toutes les personnes à partir de 11 ans (à l'exception des bois, forêts et plages). L'absence du port du masque peut être verbalisée d'une amende de 135 euros.

De plus, la vente d'alcool reste interdite de 21h à 6h dans toute la Seine-Maritime, jusqu'au 20 janvier 2021.

----- ÉTAPES DE L'ALLÈGEMENT DU CONFINEMENT -----

SAMEDI 28 NOVEMBRE
• Ouverture des commerces, bibliothèques et services à domicile jusqu'à 21h avec un protocole sanitaire strict.
• L'attestation de sortie reste obligatoire.
• Promenades et activités physiques possibles dans un rayon de 20km et pour 3h.
• Activités extra-scolaires et en plein air autorisées.
• Lieux de culte ouverts jusqu'à 30 personnes.

15 DÉCEMBRE (SI LA SITUATION SANITAIRE LE PERMET*)
• Fin du confinement.
• Couvre-feu sur tout le territoire de 21h à 7h, sauf les 24 et 31 décembre (les rassemblements sur la voie publique restent interdits).
• Ouverture des cinémas, théâtres et musées avec un protocole sanitaire strict.

20 JANVIER (SI LA SITUATION SANITAIRE LE PERMET*)
• Ouverture des salles de sport, restaurants et bars.
• Fin du couvre-feu.
• Reprise des cours à 100% en présentiel dans les lycées puis les universités (deux semaines plus tard).

INFOS SUPPLÉMENTAIRES
• Les premiers vaccins seront disponibles (sous réserve des résultats des essais cliniques) fin décembre-début janvier. Elle ne sera pas obligatoire en France. Une deuxième version sera disponible au printemps.
• Les stations de ski ne rouvrirons pas avant janvier.
• Les restaurants, bars, salles de sport et discothèques se verront verser 20% de leur chiffre d'affaire de 2019 (jusqu'à 10000€/mois).

* Objectif autour de 5 000 contaminations / jour.

-------- POINT PRESSE DE JEAN CASTEX --------

- Le confinement se poursuit à l'identique jusqu'au 1er décembre (prochain bilan dans deux semaines).
- Des premières mesures d'allègement pourraient intervenir début décembre, uniquement pour certains commerces avec un protocole renforcé (bars, restaurants et salles de sports resteront fermés jusqu'à nouvel ordre).
- La circulation du virus ralentit depuis une semaine, mais les hospitalisations ne diminuent pas.
- Si la tendance à la baisse se poursuit, le pic de la 2ème vague pourrait être atteint en début de semaine prochaine. Sinon, des mesures supplémentaires seront prises.
- 40% des personnes admises en réanimation ont moins de 65 ans.
- Les contrôles vont être renforcés notamment en Ile-de-France et dans les grandes métropoles.

-------- LES ATTESTATIONS --------

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE :
Attestation de deplacement derogatoire (59.82 Ko)

ATTESTATION AU FORMAT NUMÉRIQUE SUR SMARTPHONE :
media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL (FOURNI PAR L'EMPLOYEUR) :
Justificatif de deplacement professionnel (76.82 Ko)

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE (FOURNI PAR L'ÉTABLISSEMENT) :
Justificatif de deplacement scolaire (54.2 Ko)

-------- CE QUI EST OUVERT ET FERMÉ --------

LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OUVERTS ET FERMÉS PENDANT LE CONFINEMENT.

-------- CONFINEMENT NATIONAL --------

RE-CONFINEMENT NATIONAL DÈS VENDREDI 30 OCTOBRE

• Retour de l'attestation obligatoire pour motif professionnel, médical, faire ses courses, porter assistance à un proche.
• Déplacements entre régions interdits (sauf retours de vacances).
• Crèches, écoles, collèges et lycées ouverts avec un protocole sanitaire renforcé.
• Télétravail généralisé où c'est possible.
• Visites en EHPAD et maisons de retraites autorisées
• Fermeture des bars, restaurants et commerces non-essentiels (réévaluation dans 15 jours).
• Services publics, usines et BTP ouverts.
• Chômage partiel reconduit pour les salariés et employeurs.
• Plan spécial pour les indépendants, commerçants, TPE/PME.
• Objectif : revenir à 5.000 contaminations/jour.
• Bilan tous les 15 jours. Confinement jusqu'au 1er décembre au minimum.

Toutes les mesures détaillées par Jean Castex (Premier Ministre) ce jeudi à 18h30.

-------- COUVRE-FEU ET PORT DU MASQUE ÉTENDUS --------

DANS TOUTES LES COMMUNES DE SEINE-MARITIME
- Couvre-feu : interdiction des déplacements de 21h à 06h.
- Obligation du port du masque sur l'espace public pour toute personne de 11 ans et plus (sauf plages, forêts, champs et prairies).
- Interdiction de la vente d'alcool à emporter de 21h à 06h.
- Fermeture des débits de boissons toute la journée (types N, P, T). Les restaurants (ERP de type N) peuvent continuer à accueillir du public. Pour les restaurants dotés d'une licence restaurant ou d'une petite licence restaurant, la vente de boissons alcoolisées reste autorisée seulement avec un repas. Les restaurants dotés de licences 3 ou 4 peuvent servir des boissons, y compris hors des repas, dans les conditions réglementaires de droit commun.
- Fermeture des établissements sportifs couverts toute la journée (ERP de type X) sauf pour les groupes scolaires, activités à destination des mineurs et sportifs de haut-niveau.
- Interdiction des foires à tout, braderies, fêtes foraines et brocantes.
- Interdiction des événements de plus de 1000 personnes.

Ces mesures sont applicables jusqu'au 14 novembre inclus.

DANS TOUTES LES COMMUNES DE L'EURE
- Fermeture des bars et restaurants à 22h.
- Interdiction de la vente et consommation d'alcool sur la voie publique après 22h.
- Interdiction des foires à tout, brocantes et braderies.
- Interdiction d'accès aux vestiaires dans les équipements sportifs.
- La jauge des grands événements fixée à 1000 personnes maximum.

DANS TOUTE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
- Les fêtes privées sont interdites.
- Les restaurants doivent appliquer un protocole sanitaire plus strict.
- La règle d'un siège sur deux doit être appliqué dans tout lieux où l'on est assis.
- Le nombre de visiteurs est régulé dans les lieux publics.
- Le télétravail est renforcé.

-------- L'ATTESTATION DÉROGATOIRE --------

Pour pouvoir sortir lors du couvre-feu de 21h à 6h, il faudra remplir une attestation avec une raison valable.

Télécharger l'attestation dérogatoire : Attestationderogatoire (28.35 Ko)

Accéder à la version numérique sur smartphone : Générer l'attestation numérique
    ∟ Comment ajouter l'icone sur l'écran d'accueil de son portable ? Sur Android, il faut accéder au lien depuis le navigateur Google Chrome, appuyer sur les trois petits points en haut à droite et sur "Ajouter à l'écran d'accueil" dans le menu déroulant. Sur IOS, il faut accéder au lien depuis Safari, appuyer sur l'icone de partage en bas de l'écran (carré avec une flèche vers le haut), puis sur l'onglet "Sur l'écran d'accueil" "+".

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel : Justificatifprofesionnel (36.43 Ko)

D'autres formats (.docx, .txt, FALC et en anglais) sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur en cliquant ici
 

-------- LES RESTRICTIONS --------

♦ Un couvre-feu est mis en place entre 21h et 6h du matin à partir de samedi 17 octobre à 0h01 dans huit grandes métropoles et dans toute la région Ile-de-France. Il durera entre quatre et six semaines.

♦ Dans la Métropole Rouen Normandie, une trentaine de communes devraient être concernées dans un axe Elbeuf-Malaunay. L'agglomération d'Elbeuf est inclus. Plus d'infos samedi.

D'autres mesures locales seront prises. Les informations précises et le périmètre seront connus samedi midi. En effet, la publication des arrêtés aura lieu samedi, le Préfet doit attendre le décret qui paraîtra au Journal Official dans la nuit de vendredi à samedi.

♦ Certains déplacements restent autorisés :
- Raisons de santé,
- Trajets professionnels,
- Aider un proche en situation de dépendance,
- Prendre un mode de transport (train ou avion),
- Sortir son animal de compagnie.

♦ Un système d'attestation sera mis en place. Il faudra le présenter avec un justificatif (billet de train...).

♦ Les bars ferment leurs portes pour toute la durée du couvre-feu. Plus d'infos samedi.

♦ Les rassemblements de plus de 6 personnes interdits dans l'espace public.

♦ Tout le territoire national est placé en état d'urgence sanitaire :
- Les fêtes privées sont interdites,
- Les restaurants doivent appliquer un protocole sanitaire plus strict,
- La règle d'un siège sur deux doit être appliqué dans tout lieux où l'on est assis
- Le nombre de visiteurs est régulé dans les lieux publics,
- Le télétravail est renforcé.

♦ Dans les zones concernées, 12.000 policiers et gendarmes mobilisés pour faire respecter le couvre-feu.

-------- LES AIDES --------

♦ Plan d'urgence économique :
- Prolongement du chômage partiel à 100% jusqu'au 31 décembre 2020,
- Éxonération des cotisations sociales pour les TPE-PME,
- Renforcement du fond de solidarité pour les secteurs hôtellerie-cafés-restauration, tourisme, sport, événementiel, culture...
- Prêt Garanti par l'État et Prêt Direct de l'État prolongés jusqu'au 30 juin 2021.

♦ Pour les soignants des hôpitaux et EHPAD :
- Indemnisation des heures supplémentaires majorée de 50%,
- Indemnité compensatrice de congés annuels non pris,
- La deuxième augmentation salariale de mars 2021 avancée à la fin de l'année 2020.

♦ Pour les plus modestes :
- Versement d'une prime exceptionnelle de 150 euros pour chaque personne bénéficiant du RSA, ASS,
- Versement de 100 euros supplémentaires par enfant pour chaque personne bénéficiant du RSA, ASS, APL.